Proposition de loi de relative à la régulation du trafic de l’aviation légère …
Une proposition de loi dont certain ont parlé, notamment sur la pilotlist, fait peser un risque sur les conditions de pratique de l’aviation légère en France.
Cette proposition de loi vise à conférer au « représentant de l’État dans le département« , le préfet donc, le droit de « fixer des limitations à ce trafic, en termes notamment de nombre de mouvements, de plages horaires, de niveau sonore ou de type d’appareils. »
Cela ne reste pour l’instant qu’une proposition de loi, mais peut-être faut-il rester vigilant, et surveiller cela de près.
A méditer…
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